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Loi Macron et Assurance vie
Qu'est ce que la loi Macron ? En quoi consiste la loi Macron ? Comment en l'appliquer ? Retrouvez toutes les infos avec Kiwi Finance !
Rappel sur les assurances vies et La loi Macron
La loi Macron a bousculé la fiscalité des produits financiers. Cela vaut également pour l’assurance vie. Elle garde, néanmoins, de nombreux avantages. Depuis le 1er janvier 2018, votre contrat d’assurance vie est donc imposé différemment. La Flat Tax est alors appliquée sur les gains que vous rapporterez sur votre placement. Voici ce que dit la loi Macron avec l’assurance vie.
La fiscalité avant la loi Macron
Comment est imposé le rachat d’assurance vie ?
L’assurance vie est un produit qui permet d’épargner pour développer son capital, et en faire profiter une ou plusieurs personnes à son décès. Elle peut servir aussi pour compléter un projet comme une retraite anticipée.
Vous souscrivez en théorie à un contrat d’assurance vie pour une durée de 8 ans. Cependant, vous pouvez à tout moment décider de récupérer votre argent. Vous effectuez donc un rachat de contrat. Vous pouvez retirer une partie ou la totalité de vos gains. Si vous décidez de retirer entièrement votre argent, vous rompez le contrat. Que vous décidiez de réaliser un rachat partiel ou total, les intérêts perçus devront être déclarés à l’administration fiscale. Sachez, néanmoins, tant que vous ne touchez pas l’argent sur votre contrat, vous ne serez prélevés d’aucune taxe.
Un placement ajusté
Jusqu’en 2017, l’assuré a ainsi le choix entre deux impositions :
Le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) Il était de 15,5 % en 2017 et a été majoré à 17,2 % en 2018. Ce sont des prélèvements sociaux. C’était un impôt progressif suivant la durée de votre contrat d’assurance-vie :
- 35 % pour un placement de moins de 4 ans ;
- 15 % pour un placement entre 4 et 8 ans ;
- 7,5 % pour un placement de plus de 8 ans.
Le prélèvement libératoire est plus intéressant lorsque votre contrat a plus de 8 ans.
L’impôt sur le revenu (IR) : même en optant pour le PFL, il faut le déclarer sur l’impôt sur le revenu. Les taux appliqués seront selon votre revenu global imposable. Il est nécessaire ainsi, qu’un foyer fiscal non imposable doit conserver les revenus de son assurance-vie sur ses impôts sur le revenu.
La fiscalité avec la loi Macron
Tout savoir sur la Flat Tax
Avec la loi de finances 2018, le gouvernement a mis en place la Flat Tax. Tous les placements financiers sont touchés par cette taxe. C’est un impôt qui est à taux unique et qui est appliqué sur les intérêts et les dividendes, ainsi que les plus-values de cession de valeurs mobilières. En revanche, les plus-values immobilières et les revenus fonciers ne sont pas touchés par la flat tax.
La réforme fiscale de l’assurance-vie a remplacé le PFL par le PFU (prélèvement forfaitaire unique). Ce prélèvement est égal à 30 %, soit de :
- L’impôt sur le revenu à 12,8 % ;
- Prélèvements sociaux à 17,2 %.
Des prélèvements sociaux sont retenus chaque année sur les intérêts que génèrent les contrats investis en fonds euro. La flat tax est initialement prévue pour les rachats de contrats d’unités de compte.
Une fiscalité avantageuse
Le PFU est en réalité un acompte d’impôt attribuable sur l’impôt sur le revenu. Ce prélèvement ne s’applique qu’aux primes encaissées après le 27 septembre 2017. Tous les placements avec des versements effectués avant cette date sont soumis au régime précédent : le PFL.
Ainsi, pour les contrats de moins de 8 ans avec des versements après le 27 septembre 2017 :
- Un PFU de 30 % (17,2 + 12,8) ;
Ou
- L’impôt sur le revenu + le prélèvement social de 17,2 %.
Pour les contrats de plus de 8 ans :
- 7,5 % + 17,2 % de prélèvement social ou l’IR + 17,2 % si les versements sont inférieurs à 150 000 € ;
- Du PFU de 30 % ou l’IR + 17,2 % si les versements sont supérieurs à 150 000 €
Tous les contrats de 8 ans bénéficient en plus d’un abattement de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple.
Les avantages et inconvénients de la loi Macron
Les inconvénients de la loi Macron
Il y a un inconvénient majeur dans la réforme Macron, c’est le fait que la CSG, (contribution sociale généralisée) augmente de 1,7 %. La flat tax passe la CSG d’un taux de prélèvement social de 15,5 à 17,2 %. Cette majoration n’est pas négligeable, mais cela s’avère être le seul point noir au tableau de cette loi.
Les avantages de la loi Macron
Même si la CSG a augmenté, la loi Macron a de nombreux atouts. Cela allège la fiscalité liée aux rachats qui entrent dans son champ d’application. En effet, le taux unique de 12,8 % s’engage avant 8 ans contre un taux de 15 ou 35 % avant la flat tax !
D’ailleurs, pour les plus fortunés, la valeur de rachat des contrats d’assurance vie n’est plus soumise à l’impôt sur la fortune (ISF). Toutefois, là encore, une exception reste sur cette annulation d’imposition : les fractions correspondant aux Unités de Compte (UC). Ces fractions, placées en parts de SCPI et autres supports immobiliers et qui entrent dans l’assiette du nouveau IFI (impôt sur la fortune immobilière) sont alors toujours soumis à l’imposition malgré la flat tax.
Cas particulier
Vous pouvez toucher un revenu régulier et garanti jusqu’à votre mort : cela s’appelle la rente viagère. Elle est versée contre un capital financier, lors de la souscription d’un contrat de rente viagère ou avec la sortie d’un placement. En cas de décès, elle continue d’être perçue par une autre personne. Ces versements peuvent s’effectuer par mois, de façon trimestrielle ou annuelle. En cas de sortie en rente viagère, si vos revenus acquis sur le contrat investi sont exonérés d’impôts, la rente servie est taxée au barème progressif. Cela se fait alors sur une partie de son montant qui évolue selon l’âge du bénéficiaire lors de l’entrée dans la rente. En effet, l’assuré peut donc obtenir :
- 30 % en étant âgé de plus de 69 ans ;
- 40 % en étant âgé de 60 à 69 ans ;
- 50 % en étant âgé de 50 à 59 ans ;
- 70 % en étant âgé de moins de 50 ans.
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