Contrat d'assurance vie : tout savoir

Comment se constitue un contrat d'assurance vie ? Quels sont les droits et les obligations du contrat d'assurance vie ? Comment le rédiger et de quoi est-il constitué ? Retrouvez toutes les infos !
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Rappel sur les contrats d'assurances vies

Si vous cherchez un placement fiable et avec une bonne rentabilité, tournez-vous vers l’assurance vie. Elle permet plusieurs choses : une niche fiscale intéressante, un produit d’épargne et un produit de prévoyance. Grâce aux nombreux contrats d’assurances vies, vous pouvez, en effet, vous constituer une belle enveloppe, mais également transmettre votre patrimoine. Si vous souhaitez souscrire à contrat d’assurance vie, voici tout ce que vous devez savoir.

Qu’est-ce qu’une assurance vie ?

Pourquoi souscrire à un contrat d’assurance vie

Un contrat d’assurance vie permet de se constituer une épargne ou de transmettre à son décès un capital à des personnes que vous aurez choisies : les bénéficiaires.

 

Pour constituer cette épargne ou ce capital, vous versez des primes sur votre contrat d’assurance vie. Ces primes sont placées sur des supports financiers en fonction de vos objectifs d’investissement et de vos besoins. En effet, suivant votre profil de risque (prudent, équilibré ou dynamique), vous n’utiliserez pas le contrat d’assurance de la même façon.

Quels sont les acteurs du contrat d’assurance vie

Différentes personnes peuvent être présente dans le cadre du contrat d’assurance vie : le souscripteur du contrat ou l’adhérent au contrat qui peut être physique ou morale et qui conclut le contrat avec l’assureur. Suivant le contrat, la personne ne sera pas la même. Avec un contrat « individuel », il est généralement l’assuré. Il a des droits tels qu’effectuer des rachats, transformer la clause bénéficiaire qu’il aura lui-même désigné. Dans un contrat « collectif ou en groupe », le souscripteur peut être une personne morale ou chef d’entreprise. Il dispose des mêmes droits, mais il est considéré comme adhérent et non assuré. Voici les autres acteurs d’un contrat d’assurance vie :

 

L’assureur fait partie de l’organisme auprès duquel vous souscrivez au contrat. À la fin de celui-ci, il doit verser le capital ou la rente, en cas de rachat ou au décès du souscripteur ou de l’adhérent.

L’organisme peut être une société d’assurance, une mutuelle ou une institution de prévoyance. Il doit être agréé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) où il peut, en tout cas, exercer son activité en France (pour les organismes d’assurance européens).

Le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie est la personne nommée par le souscripteur ou l’adhérent afin de récupérer le capital ou la rente. Ils sont désignés grâce à une clause bénéficiaire émis dans le contrat d’assurance vie. C’est une rédaction indispensable pour profiter de la succession sans être fortement imposés.

Les différents contrats de l’assurance vie

C’est un contrat qui anticipe le versement du capital établit ou de la rente si l’assuré est toujours en vie à la fin du contrat. Ce type de contrat a pour but de conserver une épargne optimisée pour profiter d’une fiscalité à long terme.

Également appelée assurance-décès, l’assuré créé une épargne dans le but de la transmettre à une tierce personne. Le contrat informe qu’au décès du souscripteur, la somme sera versée à la personne de son choix : le bénéficiaire. Ce type de contrat de prévoyance est utilisé uniquement pour de la succession.

Appelée aussi assurance en cas de vie et de décès, permet à la fin du contrat, le versement du capital garanti soit au souscripteur, s’il est en vie, soit à un bénéficiaire, si le souscripteur est décédé.

Ces contrats d’assurance-vie permettent l’investissement d’un seul fonds ou support. Ce support est soit un fonds en euros soit un fonds investi en unités de compte. Les fonds euros sont placés sur des marchés monétaires et sont sécurisés. Les unités de compte sont des actifs financiers qui évoluent avec le marché : actions, obligations, parts de Sociétés d’investissement à capital variable (Sicav) ou de Fonds communs de placement (FCP), etc.

Vous pouvez alors préférer des multisupports en unités de compte, au travers de l’amendement Fourgous. Vous déplacez votre épargne sans perdre l’ancienneté fiscale acquise sur le contrat monosupport. Vous pouvez effectuer cette démarche en investissant minimum 20 % sur des fonds euros.

Ces contrats d’assurance-vie vous permettent de placer votre argent sur plusieurs supports. Principalement, vous investissez une partie sur un fonds en euros, afin de garantir votre épargne, et en unités de compte pour la développer. Vous placez, ensuite, les sommes que vous souhaitez, suivant votre stratégie patrimoniale et du niveau de risque que vous acceptez.

Il existe d’autres types de contrats d’assurances vies, imaginés par les pouvoirs publics pour améliorer une politique d’investissement à grande échelle. Par exemple, cela a été le cas pour des contrats Euro-croissance ou vie-génération.

Le fonctionnement d’assurance vie

Le versement des primes

Lorsque vous possédez un contrat d’assurance vie, vous pouvez verser de 3 manières différentes :

  • Le versement initial, c’est une prime unique que vous transmettez lors de la souscription du contrat. Suivant votre assurance, la somme « d’entrée » est différente. Elle peut être de 100 € minimum ;
  • Les versements complémentaires libres sont des versements que vous placez librement à tout moment. Vous choisissez également la somme de votre choix.
  • Les versements complémentaires programmés sont des versements que vous planifiez. Cela peut être au mois, au trimestre ou à l’année. Ils sont automatiquement prélevés par l’assureur sur votre compte. Quand vous le souhaitez, vous pouvez modifier la fréquence ou le montant ou même arrêter les versements. Cela n’aura aucune conséquence fiscale sur votre contrat.

Le paiement des frais

Lorsque vous contractez une assurance vie, vous devez payer différents frais :

  • Les frais d’entrée ou de versements : ce sont des frais prélevés lors de la souscription de votre contrat. Ils peuvent varier selon l’assureur entre 0 et 5 % ;
  • Les frais de gestion : ce sont des frais prélevés une fois par an. Comme son nom l’indique, ils contribuent à la gestion de votre contrat. Ils varient entre 0,50 et 1 % sur les fonds euros et les unités de compte.
  • Les frais d’arbitrage : ce sont des frais qui sont prélevés lors d’un virement d’argent. Cela varie entre 0 et 1 % du montant récupéré. Ces frais peuvent être forfaitaires et déterminés selon le virement effectué.

Les modes de gestion

Il existe plusieurs modes de gestion pour veiller sur votre contrat d’assurance vie. Deux modes de gestion sont les plus utilisées :

  • La gestion libre : c’est vous qui vous occupez de votre contrat. Il est souvent utilisé avec un contrat monosupport en fonds euro. En effet, présentant moins de risque, ce support peut être géré facilement. Soyez tout même vigilant, et intéressez-vous aux marchés monétaires. La gestion libre peut aussi convenir à un expert des placements financiers.
  • La gestion pilotée : elle est totalement adressée à un professionnel. Sa gestion peut être automatisée avec un investissement spécifique. La plupart du temps, ce sont des sociétés de gestion qui s’occupe de votre contrat. Le professionnel qui veille à l’évolution du marché financier, afin d’investir convenablement votre argent.

Profiter du contrat d’assurance vie

Le rachat d’une assurance vie

Vous disposez de votre capital comme vous le souhaitez. Vous pouvez donc à tout moment réaliser un retrait sur votre contrat. Cela s’appelle le rachat d’une assurance vie. Il y a deux manières différentes de récupérer son argent :

  • Avec le rachat partiel : vous effectuez le retrait d’une partie de la valeur du contrat. Une part est constituée de capital et l’autre d’intérêts. Vous serez alors taxé sur ces derniers. Le retrait partiel vous permet de retirer une partie de votre capital sans mettre fin au contrat.
  • Avec le rachat total : vous récupérez la totalité de la valeur de votre assurance vie. Votre contrat prend alors fin, en perdant cette fois-ci l’ancienneté fiscale.

La fiscalité de l’assurance vie

Vous pouvez toucher les gains de votre assurance vie quand vous le voulez. Vous serez, cependant, imposable sur les intérêts du capital. Il existe de nombreux cas où vous devez intégrer ces revenus complémentaires à une imposition fiscale :

  • En cas de rachat partiel ou total ;
  • En cas de décès ;
  • En cas d’Impôt sur la fortune Immobilière (IFI) ;
  • En cas d’épargne handicap ;
  • En cas de rente viagère ;
  • En cas d’expatrié.

La succession avec l’assurance vie

En cas de décès, votre capital est donc transmis aux bénéficiaires préalablement choisis. L’assurance vie est connue pour son « hors succession ». Cela signifie que vous pouvez sélectionner la personne de votre choix sans lien de parenté. Celle-ci récoltera vos gains en profitant d’un abattement très avantageux. Vous pouvez laisser une enveloppe jusqu’à 152 500 € sans que le bénéficiaire n’ait à régler des frais de succession. Cela dépend de la date des derniers versements, mais également de l’âge de souscripteur au moment de verser ses primes.

Vous pouvez alors laisser, en cas de décès, une épargne assez généreuse grâce à :

  • L’abattement fiscal ;
  • Un taux d’imposition plus faible que pour des droits de succession classique.

 

C’est pourquoi il est important de remplir la clause bénéficiaire, sinon les héritiers devront payer des droits de succession classique, donc plus onéreux qu’avec la succession d’un contrat d’assurance vie.

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