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Zone loi Pinel : êtes-vous éligible ?
Qu'elles sont les Zones Pinel ? Comment en bénéficier et en tirer des bénéfices ? Kiwi vous explique !
Rappel sur les zones pinel
La loi Pinel permet de réduire les impôts des contribuables français qui réalisent un investissement locatif dans un secteur défini. Où devez-vous investir pour être éligibles à la loi Pinel ? Quelles sont les zones de la loi Pinel en 2020 ?
Loi Pinel et principe de zones
Le mécanisme du dispositif Pinel
La France est divisée en 5 zones géographiques bien distinctes qui définissent les villes éligibles ou non à la loi Pinel. Le but du dispositif Pinel est de favoriser la construction de logements neufs et d’augmenter le nombre de locations disponibles dans certaines régions et communes. En contrepartie, vous bénéficierez de réductions d’impôts importantes.
Celles-ci ont une pression sur le marché locatif assez forte. Les logements mis en location dans le cadre de la loi Pinel doivent, en plus, respecter des plafonds de loyers qui varient selon la zone géographique. De plus, les ressources d’un locataire qui habite dans un logement Pinel ne doivent pas non plus dépasser un certain plafond. Le dispositif Pinel veut encourager l’accès des ménages les plus modestes à la location en imposant les propriétaires à louer leur logement à des tarifs en dessous du prix du marché, soit – 20 %.
Pourquoi une zone loi Pinel ?
C’est en 2003 que la notion de zone a été instaurée dans le cadre de la loi Robien. Les zones définissent des coins où le marché immobilier est déséquilibré par peu d’offres et beaucoup de demandes. Depuis, le zonage a évolué à de nombreuses reprises pour s’adapter au marché immobilier.
Avec le dispositif d’investissement locatif Pinel, toutes les communes ne sont pas éligibles. Actuellement, les zones B2 et C ne sont plus éligibles. En effet, la zone C a été retirée en 2018 et la zone B2 était accessible uniquement sur agrément avant de sortir définitivement de la loi Pinel en 2019. Le gouvernement souhaitait recentrer le dispositif sur les zones géographiques où la demande locative est la plus forte.
Quelles sont les zones éligibles et pourquoi ?
Voici la liste des communes éligibles dans la loi Pinel :
La zone A bis :
Elle regroupe la ville de Paris, les grandes villes des Yvelines mais aussi des Hauts de Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne ainsi que la commune d’Enghien-les-Bains dans le Val-d’Oise.
Le plafond de loyer maximum que vous pouvez réclamer en 2020 est de 17,43 €/m².
Cette zone loi Pinel est la plus tendue de France, car Paris attire chaque année de nombreux locataires malgré un prix de l’immobilier assez élevé. Ici, pas de vacances locatives : votre appartement sera toujours loué. Toutefois, le prix maximum d’investissement étant fixé à 300 000 € par an et avec un prix par m² plafonné à 5 500 €, il est compliqué de trouver un bien immobilier à ce prix-là à Paris.
La zone A :
Ce sont les très grandes villes Lille, Lyon, Marseille, la Côte d’Azur, Montpellier et toute la partie française de l’agglomération de Genève. Le reste de la petite couronne parisienne ne faisant pas partie de la zone A bis, elle est aussi comprise dans la zone A.
Le plafond de loyer maximum que vous pouvez réclamer en 2020 est de 12,95 €/m².
Ces grandes agglomérations comportent de réelles opportunités : de plus en plus de Français quitte la capitale pour s’installer en province. De plus, certaines villes comme Lyon, Lille ou Montpellier séduisent beaucoup d’étudiants avec un pôle universitaire dynamique.
La zone B1
Cette zone cible les agglomérations de plus de 250 000 habitants telles que Bordeaux, Grenoble ou Nancy. Les DOM-TOM ainsi que la Corse se trouvent dans cette zone. Enfin, vous pouvez trouver en zone B1 certaines villes considérées comme “chères” : Annecy, La Rochelle, Bayonne, etc.
Le plafond de loyer maximum que vous pouvez réclamer en 2020 est de 10,44 €/m².
Elles sont moins habitées, mais sont attractives avec leur côté touristique, leur patrimoine culturel, historique ou même gastronomique. Certaines communes se développent rapidement, avec notamment une valorisation des quartiers et des projets de réseaux de transports.
La zone B2
Les autres communes de plus de 50 000 habitants avec quelques exemples : les villes de Castres, Carcassonne ou encore Vichy.
Le plafond de loyer maximum que vous pouvez réclamer en 2020 est de 9,07 €/m².
Depuis le 1er juillet 2018, la zone B2 n’est plus éligible au dispositif Pinel.
La zone C :
Ce sont les territoires qui ne sont pas éligibles à la loi Pinel.
Zones de la Loi Pinel : se rendre éligible
Le choix de la zone de la loi Pinel est un critère très important. Vous devez vous renseigner pour réaliser un investissement locatif rentable. Opter pour la meilleure ville reste toutefois, un choix difficile. Vous devez prendre en compte certains éléments, comme la situation du marché immobilier local ou encore du dynamisme de la ville sur le plan économique, universitaire et culturel. Effectivement, plus il y aura le flux d’habitants augmente chaque année, plus le marché immobilier devient tendu. La demande locative devient alors forte et donc plus vous aurez plus de chances de louer rapidement votre bien. Il sera aussi intéressant de vous informer sur les réseaux de transports en communs présents dans la ville et des différents services de proximité au moment de sélectionner le logement idéal dans la zone de la loi Pinel.
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