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Comment résilier une assurance vie ?
Comment résilier une assurance vie ? Pourquoi résilier une assurance vie ? Qui peut le faire ? Vous saurez tout sur les Assurances vies avec KIWI !
Rappel sur les assurances vies
L’assurance-vie est un placement financier qui peut être résilié à tout moment par le souscripteur. Néanmoins, avant de la résilier, il est nécessaire de connaître les différentes mesures pour récupérer votre capital constitué. Toutefois, il est préférable de le laisser fructifier tranquillement, idéalement durant 8 ans minimum. À partir de là, votre assurance vie vous permettra de bénéficier d’une fiscalité avantageuse. Si vous souhaitez tout de même pour n’importe quelle raison clôturer votre contrat, voici ce que vous devez savoir.
Quand peut-on résilier une assurance vie ?
À la souscription
L’assurance vie est un contrat différent des autres produits d’assurance. Vous pouvez le résilier quand vous souhaitez. Vous n’avez pas de préavis à donner, ni de date d’échéance ou particulière à respecter. Même s’il est préférable de garder son contrat ouvert durant 8 ans minimum, fiscalement parlant, votre capital n’est jamais bloqué. Vous disposez de votre argent comme vous le voulez, sur tous les supports disponibles.
Lorsque vous ouvrez un contrat d’assurance vie, vous avez un délai légal de rétractation de 30 jours après votre premier versement pour refuser le contrat. Enfin, votre contrat prend fin en cas de décès. Vos proches n’ont pas à s’occuper de le clôturer, puisque si vous aviez désigné des bénéficiaires, ceux-ci reçoivent le capital acquis sur votre compte.
Le rachat total
En assurance vie, le terme résiliation n’existe pas, puisque pour stopper un contrat, le souscripteur doit effectuer un rachat total. Cela signifie un retrait de la totalité du capital et des intérêts générés. Cela veut dire aussi que vous perdez l’ancienneté fiscale de votre contrat, ce qui peut être un désavantage. Si vous voulez changer d’assurance vie, car celle que vous avez ne vous convient plus (pas assez de support, pas assez rentable, etc.), vous devez également réaliser un rachat total.
Le transfert d’un contrat à un autre n’est, en effet, pas possible. Sauf cas exceptionnel avec l’amendement Fougous pour passer d’un contrat monosupport à multisupport. Si vous avez nommé des bénéficiaires et qu’ils ont accepté leur statut, vous devez aussi avoir leur accord avant d’effectuer un rachat.
Quels sont les avantages et les inconvénients d’un rachat
Les avantages
Avant de clôturer votre contrat, il est nécessaire de prendre en compte l’aspect fiscal. Le seul avantage de stopper votre contrat d’assurance vie réside sur le fait d’avoir trouvé une meilleure assurance vie.
Cette dernière doit pouvoir vous permettre de réaliser un meilleur bénéfice que votre ancien contrat. Si vous profitez de la fiscalité d’un contrat de plus de 8 ans, vous êtes gagnant, mais vous repartirez à zéro avec un nouveau contrat.
Les inconvénients
Lorsque vous réalisez un rachat partiel plutôt qu’un retrait total a un atout certain : vous ne perdez pas l’antériorité fiscale de votre contrat. En effet, la fiscalité de l’assurance vie devient de plus en plus rentable au fur et à mesure que votre contrat prend de l’âge. C’est donc l’un des inconvénients du rachat total.
Après 8 ans, la fiscalité sera optimale en matière de rachats : vous pourrez retirer chaque année une somme conséquente, entièrement défiscalisée, grâce à un abattement fiscal qui se renouvelle tous les ans : 4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple.
La fiscalité en cas de rachat
La fiscalité des primes versées avant le 27 septembre 2017
Pour la partie des primes versées sur votre contrat avant le 27 septembre 2017, vous avez le choix entre :
- La déclaration de l’impôt sur le revenu selon votre tranche ;
- Une imposition sur la base d’un Prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) dégressif, c’est-à-dire : 35 % pour un contrat de moins de 4 ans, 15 % pour un contrat entre 4 et 8 ans et 7,5 % pour un contrat de plus de 8 ans.
Après 8 ans, vous profitez de l’abattement fiscal et seule la part d’intérêt dépassant le seuil de l’abattement sera fiscalisée, au choix, sur la base du PFL ou en réintégrant vos revenus.
La fiscalité des primes versées après le 27 septembre 2017
La réforme Macron a changé le PFL pour le PFU (prélèvement forfaitaire unique). Vous avez toujours le choix d’inclure les intérêts dans vos revenus ou d’être imposé sur la base du PFU :
Il est égal à 30 % soit 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvement sociaux. Après 8 ans, l’abattement fiscal est toujours valable, mais le PFU passe à 7,5 % + 12,8 %.
En cas de rente viagère, la partie de la rente soumise à l’imposition est de :
- 70 % si l’intéressé est âgé de moins de 50 ans ;
- 50 % s’il est âgé de 50 à 59 ans inclus ;
- 40 % s’il est âgé de 60 à 69 ans inclus ;
- 30 % s’il est âgé de plus de 69 ans.
Cas d’exonération
Dans certains cas d’évènement imprévu, il est possible de réaliser un rachat total, sans supporter la moindre fiscalité. Cela peut vous concerner, ainsi que votre conjoint(e) :
- Licenciement économique ;
- Départ en retraite anticipée ;
- Invalidité de 2ème ou de 3ème catégorie ;
- Liquidation judiciaire de votre société ou de celle de votre conjoint.
Le rachat doit être réalisé dans l’année suivant celle de l’événement afin de profiter de cette exonération fiscale.
Modèle de lettre de résiliation
Vous devez rédiger et envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur pour mettre fin à votre contrat par le rachat total. Ce courrier déclenchera le délai de 2 mois à l’assureur pour vous verser les fonds. Passé ce délai, les sommes non versées génèrent un intérêt au taux légal majoré de 50 %.
Nom – Prénom
Adresse
Code postal – Ville
Référence du contrat
Fait à XXXX, le XX/XX/XXXX
Objet : Demande de rachat partiel / total sur mon contrat d’assurance vie
Madame, Monsieur,
Je détiens auprès de votre établissement un contrat d’assurance vie « Nom du contrat » numéro XXXXXXXX, souscrit le XX/XX/XXXX.
Je souhaite opérer un rachat partiel / total sur ce contrat, d’un montant de XXXX € (chiffres), soit XXXXXXXX € (lettres).
Merci de me verser cette somme par virement bancaire / chèque à mon nom.
Je choisis l’intégration au titre de l’impôt sur le revenu / le prélèvement libératoire.
Merci de me virer cette somme dans les deux mois à compter de la réception de ma demande (article L132-21 du Code des Assurances).
Je vous prie de croire Madame, Monsieur, en l’expression de mes salutations distinguées.
Nom – Prénom
Signature
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