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ISF et Assurance vie : quel impact ?
Qu'est ce que l'ISF ? Quelle est l'impact de l'ISF sur l'assurance vie ? Comment en l'appliquer ? Retrouvez toutes les infos avec Kiwi Finance !
Rappel sur les assurances vies et l'ISF
Depuis la réforme de janvier 2018, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est venu remplacer l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Si vous possédez un contrat d’assurance vie, vous devez connaître quelques modalités en lien avec l’IFI. S’agit-il d’un contrat avec ou sans valeur de rachat et quels sont les supports d’investissement qu’il comporte ? Voici ce que vous devez savoir sur l’IFI et l’assurance vie.
Qu'est-ce que l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) ?
Présentation
L’impôt de solidarité sur la fortune concerne les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France lorsque la valeur de leur patrimoine est supérieure à 1 300 000 €.
Les personnes physiques n’ayant pas leur domicile fiscal en France, sont également assujetties si leur bien est situé en France.
Le barème de l’ISF s’applique sur le patrimoine net imposable du foyer fiscal, c’est-à-dire sur la valeur des biens imposables, déduction faite des dettes.
L’ISF remplacé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) d’après la loi de finances pour 2018. L’assiette de l’IFI est réduite aux actifs immobiliers qui peuvent être obtenus en direct, par une société ou un contrat d’assurance vie ou de capitalisation. Celle-ci est non affectées par leur propriétaire à son activité professionnelle. L’IFI concerne toutes les personnes dont la valeur nette du patrimoine immobilier dépasse 1 300 000 €.
Quels contrats d’assurance vie sont soumis à l’IFI
Les deux types de contrats
Deux types de contrats d’assurance vie sont soumis à l’IFI :
- Les contrats rachetables : vous pouvez récupérer la totalité ou une partie des sommes épargnées, grâce au rachat de contrat d’assurance vie. Avec l’ISF, tous les contrats rachetables étaient imposables.
- Les contrats non rachetables : ce sont des contrats de retraite, des assurances temporaires décès, et des assurances vies en cas de vie sans contre-assurance. Sous l’ISF, ces contrats n’en faisaient pas partie. Ils sont soumis, dorénavant, à l’IFI.
Non retenus pour l’imposition
Certains contrats d’assurance vie ne seront pas imposés à l’IFI, ce sont :
- Les parts ou actions d’OPCVM (Organisme Placement Collectif en Valeur Mobilière) placées à moins de 20 %, en biens ou droits immobiliers. Au cas où vous possédez moins de 10 % au total des droits de l’OPCVM ;
- Les actions de sociétés d’investissements immobiliers Cotée (SIIC) si vous détenez, directement ou non, moins de 5 % du capital de la société et des droits de vote ;
- Les primes versées sur des contrats non rachetables ;
- Les primes versées sur des fonds monosupport (fonds euros et croissance).
Comment déclarer son assurance vie à l’IFI ?
Le patrimoine imposable
Vous devez évaluer votre patrimoine immobilier vous-même, afin de savoir si vous êtes soumis ou non à l’IFI. Attention, si votre déclaration est fausse, ou mal remplie, vous aurez une pénalité de 2,4 % par an. Cependant, une marge d’erreur de 10 % est acceptée. La loi de finances de 2018 a facilité l’imposition des assurances vies, en étant soumise à un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) : la flat tax. Ainsi si le contrat d’assurance vie a moins de 8 ans, le PFU est de 12,8 % (pour les versements réalisés après le 27 septembre 2017).
Si le contrat d’assurance vie a plus de 8 ans, le prélèvement forfaitaire est de 7,5 % ou 12,8 %. Les prélèvements sociaux de 17,2 % sont à rajouter. Pour les versements réalisés avant le 27 septembre 2017, c’est le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) qui est de 35 % pour les contrats souscrits de moins de 4 ans, et de 15 % pour les contrats compris entre 4 et 8 ans.
Quelle est l'assiette de l'IFI ? Son barème de l'IFI ?
L’assiette de l’IFI est composée de la valeur nette au 1er janvier de l’année d’imposition :
- Sur l’ensemble des biens et droits immobiliers appartenant au contribuable ainsi qu’à ses enfants mineurs, lorsqu’il a l’administration légale des biens de ceux-ci ;
- Sur les parts ou les actions des sociétés et organismes établis en France ou hors de France.
Le Barème progressif appliqué sur l’assiette taxable est de :
- 0,5 % pour la valeur nette du patrimoine comprise entre 800 001 € et 1 300 000 € ;
- 0,70 % pour la valeur nette du patrimoine comprise entre 1 300 001 € et 2 570 000 € ;
- 1 % pour la valeur nette du patrimoine comprise entre 2 570 001 € et 5 000 000 € ;
- 1,25 % pour la valeur nette du patrimoine comprise entre 5 000 001 € et 10 000 000 € ;
- 1,5 % pour la valeur nette du patrimoine supérieure à 10 000 000 €.
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