Fiscalité de l'assurance vie

Quelle est la fiscalité d'une assurance vie ? Que doit-on savoir sur les assurances vie avant d'y souscrire ? Nous répondons à toutes vos intérogations
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Rappel sur la fiscalité des assurances vies

La fiscalité de l’assurance vie est très avantageuse. En effet, l’assurance vie permet de s’assurer ou de transférer un capital en profitant d’un régime fiscal favorable. Cependant, ses règles fiscales ne sont pas forcément claires en cas de rachat ou de transmission. Certaines réformes sont également apparues. Ce qui peut rendre la procédure un peu floue. Voici ce que vous devez savoir sur la fiscalité de l’assurance vie et ses nombreux cas.

Qu’est-ce que la fiscalité de l’assurance vie ?

Les règles de la fiscalité

L’assurance-vie est un placement financier destiné à tous qui a pour objectif d’investir et d’augmenter un capital. Vous pouvez placer votre argent à votre guise, et effectuer des retraits si vous le souhaitez. Vous pouvez aussi verser le montant que vous voulez, sans plafonnement. De plus, c’est vous qui sélectionnez les supports dans lesquels vous souhaitez investir (fonds euros ou unités de compte).

Les intérêts de votre contrat d’assurance vie sont évalués tous les jours, contrairement à d’autres produits d’épargne. Par ailleurs, votre capital n’est jamais bloqué, vous pouvez en disposer même avant 8 ans. La souscription au contrat peut se faire seule, en couple (qui sera alors soumis à l’imposition commune) et également avec les enfants et petits-enfants.

Les avantages de la fiscalité de l’assurance vie

Avec ses 1 700 milliards d’euros de contrat, l’assurance vie est un des placements les plus populaires. Avec un placement en fonds euro, votre capital est épargné sur un support garanti et sécurisé. Avec les unités de compte (UC), ce sera un placement un peu plus risqué.

Les versements que vous réalisez sur le contrat produisent des intérêts et/ou des plus-values, selon le support choisi (fonds euro et/ou unités de compte). L’un des principaux atouts de l’assurance vie est que vos gains ne sont pas fiscalisés tant que vous ne faites pas de retrait. Ce sont alors des intérêts capitalisés. Cependant, en cas de rachat (partiel ou total), vous serez soumis à l’imposition. Parmi eux, vous trouverez les prélèvements sociaux :

  • Tous les ans, sur les intérêts par le fonds euro ;
  • En cas de rachats, sur les produits venant des UC.

Le taux des prélèvements sociaux est actuellement fixé à 17,2 %. ​

Enfin, si la valeur de votre contrat est en dessous des versements réalisés (du moins-values), vous ne serez pas imposé tout le long du contrat, et même en cas de rachat.

Les différents cas de fiscalité

Il y a deux types de fiscalités pour le rachat de contrat. En effet, si vos versements ont été réalisés avant le 27 septembre 2017 :

Ils sont alors soumis à l’ancienne fiscalité des rachats en assurance vie.

Les intérêts et plus-values seront imposés :

  • À l’impôt sur le revenu (IR)
  • Sur la base d’un Prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) qui diminue dans le temps.

Votre bénéfice doit obligatoirement entrer dans l’assiette de votre impôt sur le revenu. Le PFL est une option. Vous devez informer l’assureur lors du retrait. Comme il est libératoire, il est retiré directement par l’établissement. Pensez également aux prélèvements sociaux. Si votre contrat d’assurance vie a plus de 8 ans, vous profitez d’un abattement annuel de 4 600 € sur les intérêts et plus-values (9 200 € pour les couples).

 

Si vos versements ont été réalisés après le 27 septembre 2017 :

 

La loi de finance 2018 a fait évoluer les règles pour la fiscalisation des rachats en assurance vie. Le PFL a été supprimé et le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) a été mis en place. Cela fait un total de 30 %, car il comporte non seulement une taxe à 12,8 %, mais aussi des prélèvements sociaux établis à 17,20 %. Si votre assurance vie a plus de 8 ans, vous bénéficiez toujours de l’abattement de 4600 € par an sur vos intérêts et plus-values (9 200 € pour un couple). Attention, les 150 000 « premiers » euros seront taxés à 7,5 %. Les gains versés au-delà de ce montant seront imposés.

L’assurance vie est un bon produit d’épargne lors d’une succession. Avec la clause bénéficiaire, vous pouvez nommer une ou plusieurs personnes (physiques ou morales) qui récupère les gains à la suite de votre décès. La fiscalité dépend alors de l’âge du souscripteur au versement des primes.

Avant 70 ans :

Le bénéficiaire dispose d’un abattement fiscal fixé à 152 500 € sur le capital qu’il récupère à la suite de votre disparition. Le capital et les intérêts seront fiscalisés, à hauteur de 20 % de 152 501 € à 852 500 €, et de 31,25 % au-delà. Enfin depuis la loi TEPA de 2007, le conjoint survivant ou le partenaire pacsé est totalement exonéré de droits de succession.

Après 70 ans :

Les primes versées par le souscripteur font totalement partie de la succession, et ne profitent pas d’une fiscalité avantageuse, exceptée un abattement général de 30 500 €. Les bénéfices seront alors exonérés. Seuls les versements effectués incluront à nouveau la succession au décès. L’atout fiscal de l’assurance vie est plus limité, même si l’abattement permet de donner plus de 30 000 € de capital exonéré.

L’Impôt sur la fortune est devenu IFI (Impôt sur la fortune immobilière). Depuis, l’assurance vie n’est plus introduit dans l’assiette imposable.

Cela vaut, en effet, pour :

 

  • Les montants investis sur le fonds en euros ;
  • Les montants investis sur des produits UC, mais non-immobiliers.

 

Ce type de contrat est donc un bon outil de défiscalisation au même titre de l’impôt sur le patrimoine. En revanche, si une partie de votre argent est placée sur des actions immobilières (SCPI, SCI ou OPCI), vous devez les déclarer sur l’IFI.

L’épargne handicap permet à l’assuré de bénéficier d’une réduction d’impôt à travers un contrat d’assurance-vie spécifique. Le souscripteur doit être en situation de handicap. Le contrat est accordé pour une durée minimum de 6 années (pour profiter des avantages fiscaux).

 

La fiscalité d’un contrat d’assurance-vie « épargne handicap » permet donc une réduction d’impôt, en plus des avantages fiscaux. Elle s’élève à 25 % des sommes déposées dans la limite de 1 525 € par an et 300 € par enfant à charge.

 

Concrètement, une personne handicapée et sans enfant qui verse 1 525 € peut profiter d’une réduction d’impôt de 1525 x 25 % = 381 € maximum par an. Cette réduction d’impôt augmente de 75 € par enfant à charge (soit 25 % de 300 €).

 

De plus, le contrat épargne handicap peut être associé avec d’autres prestations de l’assuré : allocation pour adulte handicapé (AAH) mais aussi avec l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP).

L’option de la rente viagère est soumise à une fiscalité particulière. Les intérêts ne sont pas fiscalisés, mais c’est la rente dans sa totalité. Il sera pris en compte votre âge au moment où vous la recevez pour la première fois. Puis, vous devez en déclarer une partie sur votre déclaration d’impôts sur le revenu. Elle diminue selon votre âge :

 

  • Moins de 50 ans, sur 70 % de votre rente viagère ;
  • Entre 50 et 59 ans, sur 50 % ;
  • Entre 60 et 69 ans, sur 40 % ;
  • Plus de 70 ans, sur 30 %.

Les expatriés ont des règles différentes en matière de fiscalité de l’assurance vie. Pour les rachats, les versements réalisés jusqu’au 27 septembre 2017 sont automatiquement soumis au Prélèvement forfaitaire libératoire. Les non-résidents ne peuvent pas choisir la taxation de leurs bénéfices à l’impôt sur le revenu. Ce sera aussi la même chose pour les versements après cette date : seul le Prélèvement forfaitaire unique est disponible.

 

Enfin, ils ne peuvent pas non plus profiter de l’abattement de 4 600 € après 8 ans. En revanche, leur contrat d’assurance vie n’est pas touché par les prélèvements sociaux.

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